Conditions générales d’utilisation du site Dravasoria
Merci de consulter nos conditions générales qui encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés sur dravasoria.sbs.
Mises à jour le 1 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site dravasoria.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du site implique le respect de la réglementation française en vigueur.
Définitions clés
Voici la signification de certains termes utilisés dans nos conditions :
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant les services de dravasoria.sbs.
Contenu : ensemble des informations, textes, images et éléments publiés sur le site.
Services : toutes prestations fournies via le site, notamment blog, outils et informations.
Données : informations à caractère personnel traitées dans le cadre des services.
Utilisation des services
Les services sont accessibles à tout utilisateur respectant les présentes conditions et la législation applicable.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures juridiquement capables de contracter en France.
L’accès est interdit aux mineurs sans autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation et les règles précisées ci-dessous.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur dravasoria.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite sauf mention contraire explicite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des contenus dans la limite des règles prévues. Ces contenus restent leur propriété, sous réserve du respect des droits de tiers.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Vous accordez au site un droit d’utilisation non exclusif pour la publication de vos contenus sur la plateforme.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données se fait dans le respect de la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueAvertissements et responsabilités
Le site s’efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.
Clause de non-responsabilité
Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle. Les résultats peuvent varier en fonction des situations individuelles.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable pour des dommages indirects subis par l’utilisateur lors de l’utilisation des contenus ou outils proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation suite à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les lois en vigueur.
Cette clause n’exclut pas d’autres voies de recours.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout litige.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit ces conditions générales et tout litige sera du ressort des tribunaux compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute nouvelle version s’applique dès sa mise en ligne.
Contact et informations
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse mail: content@dravasoria.sbs
Téléphone: +33 6 14-58-07-60
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 1 janvier 2026
Version: 1.0